J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10961

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Arrêté du 5 juillet 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9900390A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 1999, M. Fauveau (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.